NOS

MENTIONS





MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : valence-asdugrandlyon.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SAS
Nom de la Société : ASSUR PROJET
Adresse : 112 chemin de robinson 26000 Valence
Tél  : 0000000000
Au Capital de : 1 000 €
SIRET :  82958477000012   R.C.S. : 829 524 770 R.C.S Romans
Numéro TVA intracommunautaire : non assujeti
Adresse de courrier électronique : sandrine@asdugrandlyon.com 
 
Le Créateur du site est : onlydev.fr
Le Responsable de la  publication est : ASSUR PROJET - Sandrine Euzen
Contactez le responsable de la publication : sandrine@asdugrandlyon.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Only Dev
Contactez le Webmaster : contact@onlydev.fr
L’hebergeur du site est : OVH www.ovh.com 59100 Roubaix
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales

 

2. Description des services fournis :



Le site valence-asdugrandlyon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site valence-asdugrandlyon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site valence-asdugrandlyon.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@onlydev.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

4. Liens hypertextes et cookies :



Le site valence-asdugrandlyon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site valence-asdugrandlyon.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
 

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :



Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : valence-asdugrandlyon.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site valence-asdugrandlyon.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site valence-asdugrandlyon.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site valence-asdugrandlyon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à valence-asdugrandlyon.com par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site valence-asdugrandlyon.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site valence-asdugrandlyon.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site valence-asdugrandlyon.com.

Le site valence-asdugrandlyon.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://valence-asdugrandlyon.com/mentions.php.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Organisme de contrôle


Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 17 004 716 (www.orias.fr) en qualité de Courtier d'assurance ou de réassurance (exerçant sous les modalités du b de l’article L.520-1 II du code des assurances) et Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) – Nous tenons à votre disposition sur simple demande la liste de nos fournisseurs actifs. Soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 61 rue Taitbout – 75436 Paris CEDEX 09

7. Services réclamations


AS DU GRAND LYON – 89 Avenue des Bruyères – 69150 DECINES – Tél : 04.78.80.88.29 – Email : contact@ascourtage.fr Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours et à y répondre dans un délai de 2 mois.



Ce qu'en pensent
nos clients


Lorenzo P.



Excellente négociation avec la banque pour l'assurance emprunteur que j'avais sélectionné, Sandrine est très réactive, disponible, rien à redire !


Michelle M.



La simulation sur le site à été fidèle au contrat final proposé par Sandrine. Le service gestion du courtier as du grand lyon est réactif pour suivre l'avancement du dossier avec la banque. Une équipe disponible et très efficace.


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Je suis très satisfait du travail de Sandrine ; elle a su répondre à mes questions et changer mon assurance de prêt. Je recommande votre site ! MERCI !








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